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Les bonnes affaires
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02 31 87 91 38

Conditions Générales De Vente


  1. Préambule

« Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après " Conditions ", sont conclues entre

D’une part,

La Calèche/Madame Boisbluche

37 Avenue Michel d'Ornano

14910 Blonville sur mer

02.31.87.91.38

la.caleche.bagatelle@wanadoo.fr

Siret 30237648800011      A

Et d’autre part,

Les personnes, particuliers ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne « www.lesbonnesaffaires-normandie.com» dénommées le "Client " ou les « Clients ».

La livraison des articles est assurée exclusivement pour la France,pour la CEE et les DOM TOM, la livraison sera soumise à étude préalable.

Notre boutique réelle  "La Calèche"est ouverte tous les jours même le dimanche au 37 Avenue d'Ornano à Blonville, d'autres produits qui ne figurent pas  dans la boutique virtuellewww.lesbonnesaffaires-normandie.com sont à votre disposition ici.

  1. Objet et champ d’application

« Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre « www.lesbonnesaffaires-normandie.com » et ses Clients, ….  

Elles précisent les conditions générales de réalisation des différentes étapes de la vente, de la passation de la commande à la livraison des produits et assurent le suivi de cette commande entre les Parties ».

Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent la vente des Produits se trouvant sur le site marchand de « lesbonnesaffaires-normandie.com».et s'appliquent également pour les commandes passées par tout autre biais.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales  de vente .

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par "lesbonnes affaires -normandie.com".

"la Calèche "se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment.

Dans ce cas les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par " l'acheteur ".

Les présentes Conditions régissent la vente des produits se trouvant sur le site www:lesbonnesaffaires-normandie.com au jour de la passation de la commande par le client.

  1. La COMMANDE

3.1 Passation de la commande

L'acheteur peut passer sa commande soit par le biais du site internet, www:lesbonnesaffaires-com, soit par tout autre moyen à sa convenance, chaque fois qu'il respecte les conditions générales de vente.

L'acheteur est tenu obligatoirement de remplir une fiche d'identification sur laquelle il remplira toutes les coordonnées demandées :nom, prénom, adresse de messagerie, informations précises concernant l'adresse  de livraison,notamment si celle-ci diffère de l'adresse de facturation.

L'acheteur se doit de remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis et des quantités , valider sa commande après l'avoir vérifiée et effectuer le paiement suivant les conditions prévues

Lorsque la commande est passée par courrier électronique, par fax ou courrier, la passation de commande ne sera acceptée que si elle comporte les informations  claires et précises pour la prise en compte du traitement.

L'identification comportera les mentions obligatoires

..Le client devra s'identifier: nom, prénom, adresse, téléphone, messagerie....

..Le client désignera clairement l les produits commandés, produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site"www.les bonnes affaires-normandie.com"référence indiquant les couleurs et les tailles.

..Le client indiquera les informations précises concernant la livraison(adresse de livraison si différente de l'adresse de facturation .

..Le client indiquera le mode de paiement choisi

..Le client devra effectuer le paiement dans les conditions prévues

..Le client devra confirmer et valider sa commande après l'avoir vérifiée. 

..Le client aura possibilité de régler soit par carte bancaire soit par chéque(sous réserve d'acceptation)

3.2.1 Capacité à contracter

Au vu du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de www.lesbonnes-affaires.com déclare avoir la capacité de contracter aux conditions suivantes décrites : être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

lesbonnesaffaires-normandie se réservent le droit d'annuler une commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou un client douteux ou non solvable.

3.2.2 Acceptation par le client:

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site " lesbonnesaffaires-normandie.com".

Le fait pour le client  de cocher la case" J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de Vente."Le client reconnaît les avoir lues préalablement , comprises et acceptées .

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptifs des produits figurant sur le site.

Les conditions générales de vente s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposées par "La Calèche", "lesbonnesaffaires-normandie.com", que la commande ait été passée par courrier électronique, par courrier postal ou fax.

.

3.2.3.Présentation et définition des produits.

Cet article se réfère à l'article L111-1

Sauf information contraire spécifiée sur le site www.lesbonnesaffaires-normandie.com  les produits vendus sont neufs et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.:www.lesbonnesaffaires.com a mis tout en oeuvre pour une bonne qualité de présentation de nos produits sur le site.Les photographies ne sont données qu'à titre indicatif, la différence de perception des formes et des couleurs ne peut engager notre  responsabilité .

Chaque produit est défini au mieux, grâce à sa fiche technique descriptive que le client s'engage à consulter avant tout achat.

Etant revendeur et non fabriquant, nous nous dégageons de toute responsabilité concernant un manquement dans les descriptions des produits transmises par nos fournisseurs .

Les informations de composition des produits et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs; www:lesbonnesaffaires.com ou La Calèche  ne seraient en aucun cas responsables des données erronées transmises par les fournisseurs

3.2.4.Refus d'une commande

La Calèche ou "lesbonnesaffaires-normandie"se réservent le droit de ne pas honorer une commande si il s'avère qu'il y ai impossibilité de se réapprovisionner en matières premières auprès de ses fournisseurs.

Le client en sera averti dans les plus brefs délais par courrier électronique et une solution sera envisagée (remboursement du montant total de la commande , remplacement par un autre produit de la boutique)

.3.2.5  Date de la commande

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande

"lesbonnesaffaires-normandie.com" confirmeront au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué.

La vente ne sera conclue quà compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. 

.la date de validation par"clic" de la commande par le client en cas de paiement  par carte bancaire en ligne.

.En cas de paiement par chèque, la date de commande ne sera qu'à réception du chèque ou du virement.

.

3.2.6 Délais de paiement par virement bancaire ou chèque:

En cas de paiement par chèque ou paiement par virement, la commande ne deviendra effective qu'après réception et vérification  de solvabilité bancaire.

Passé le délai de 7 jours , la commande sera annulée.

.

3.2.7 Prix :

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande .Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits après la date d'entrée  en vigueur du nouveau taux applicable.

Les tarifs des fournisseurs de "lesbonnesaffaires-normandie.com" pouvant augmenter leur prix, les prix affichés sur le site sont succeptibles d'être modifiés à tout moment .Ils peuvent varier selon un critère de lancement, de promotion ou de soldes ou de variations de matières premières

Tous les prix sont donnés sous réserves d'erreurs typographiques involontaires dans l'affichage des prix.

Le prix applicable est celui  qui figure sur le site "lesbonnesaffaires-normandie.com"

3.2.8 Frais de port :

Tous nos prix sont présentés hors frais de port.

Les frais de port sont facturés en fonction du poids du colis(emballage et cadeaux exclus) à la charge du client.

Pour les envois hors France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes taxes dues à l'importation de produit, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

"lesbonnesaffaires-normandie.com " se dégagent de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande n'étaient pas effectuées par le client.

3.3 Enregistrement / confirmation de commande

Un courrier électronique est envoyé au client afin de confirmer la prise de commande  sous de la bonne adresse électronique.

  1. PAIEMENT de la COMMANDE

4.1 Mode de Paiement de la commande

Le client a possibilité de régler sa commande soit par :

.. carte bancaire, paiement en ligne sécurisé"e-transaction" du Crédit Agricole Mutuel de Basse Normandie.

..virement postal

..chèque bancaire ou postal

dans le cas d'un refus de carte bancaire , d'encaissement de chèque, il appartiendra au client de régler sa commande par tout autre moyen approprié , faute de quoi la commande sera annulée.

Tout paiement par"Western Union "mandat cash sera refusé.

4.2 Transfert de propriété des produits objets de la commande :

 "lesbonnesaffaires-normandie.com" reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le client .

Le client ne sera propriétaire des objets qu'à partir de la date de règlement total de la commande.

.

  1. LIVRAISON de la COMMANDE

 Les commandes passées par le site "lesbonnesaffaires-normandie.com"sont relevées le matin avant 9heures du lundi au vendredi.

"lesbonnesaffaires-normandie.com"s'octroient 48 heures pour traiter les commandes.

Le délai varie en fonction du règlement:

..par carte bancaire: de 48h à 7 jours

..par virement: 6 jours après l'encaissement.

.. par chèque : 10 après encaissement  du chèque

"lesbonnesaffaires-normandie.com" précise  que les délais ne prennent pas en compte les samedis, dimanches et jours fériés.

En cas d'indisponibilité partielle des produits, "lesbonnesaffaires-normandie.com" se réserve le droit de scinder l'expédition, les produits disponibles seront expédiés et le solde de la commande après approvisionnement.

Le client sera avisé par courrier électronique.

5.1 Délai de livraison :

 Les livraisons son assurées par la poste ,  il faudra tenir compte des samedis , dimanches et jours fériés.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

5.2 Eléments nécessaires pour la livraison :

Après confirmation de la commande, sous réserve de l'acceptation de paiement par l'organisme bancaire , "lesbonnesaffaires-normandie.com" s'engagent à expédier à leur client les produits commandés à l'adresse de livraison fournie celui-ci;un numéro de téléphone sera demandé  où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison.

Il appartient au client de vérifier le bon état des produits réceptionnés , en cas de litige, il lui appartiendra d'adresser un pli recommandé avec accusé de réception à la poste , une copie de ce courrier devra être adressée à "lesbonnesaffaires-normandie.com "pour information.

En cas de dommage pendant le transport, il convient à l'acheteur de porter réclamation auprès de la poste.

Les retards éventuels ne donnent pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts

  1. Force majeure

 Sont considérés comme cas de force majeure .

..les grèves

..catastrophes naturelles

..virus et données informatiques impliquant la non exécution de la commande et de sa livraison

..ces cas s'ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française et dégagent toute responsabilité "lesbonnesaffaires-normandie.com" de l'exécution de la commande et de sa livraison.

  1. Réclamation pour non conformité

 Toute réclamation devra se faire dans un délai de 9 jours par voie postale dans 2cas

..non conformité du produit par rapport à la commande

.;une erreur sur le produit envoyé

  1. Droit de rétractation

 Le client dispose d'un délai de rétractation de 14jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande ( Article L121-16) du Code de la Consommation )

Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs et non portés, intacts dans leur emballage d'origine à

La Calèche

37 Avenue d'Ornano

14910 Blonville sur mer

qui s'engage à rembourser les sommes versées par le client à l'exception des frais d'envoi et de retour dans un délai de 12 jours après réception de la marchandise.

  1. GARANTIES

 Tous nos articles sont vérifiés avec soin

"lesbonnesaffaires-normandie.com" garantit ses produits contre les vices cachés en application de l'article L211-1 du code de la consommation qui reprend les articles 1641à 1648 du code civil.

La réclamation,   l'échange, le remboursement   ne s'applique pas dans les cas suivants:

..usure normale du produit

..non respect des instructions d'utilisation

..dégradation par défaut d'entretien ou mauvaise utilisation

  1. Signature électronique – Protection des Données -

 Le vendeur dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autre problème involontaire.

Conformément à  l'article 34 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.Une déclaration auprès de la Commission nationale a été déposéeet enregistrée sous le N°

Le client dispose d'un droit d'accès , de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès des"lesbonnesaffaires-normandie.com".

"lesbonnesaffaires-normandie.com " rappelle que la signature électronique est matérialisée par le clic de validation .

"lesbonnesaffaires-normandie.com" pourra proposer à ses visiteurs et clients de recevoir sa lettre d'informations, de promotion, le visiteur peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel.

  1. Archivage

 "lesbonnesaffaires-normandie.com" archivent les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de "lesbonnesaffaires-normandie.com" seront considérés par les parties comme preuves des communications , commandes, paiement et transactions intervenus entre les parties.

  1. Propriété intellectuelle

 Tous les éléments du site "lesbonnesaffaires-normandie.com" sont et restent la propriété intellectuelle  et exclusive de"lesbonnesaffaires-normandie.com" et du blog"caleche14.unblog.fr"les photos privées .

La reproduction partielle ou totale du site est formellement interdite.

  1. Intégralité du contrat et nullité

 En cas de changement de législation, de réglementation, ou autre événement entrainant la nullité de certaines clauses, rien ne saurait affecter la validité des présentes clauses générales de vente.

  1. Non renonciation

Protection contre le manquement d’un client à ses obligations : non constitutif d’une renonciation du vendeur à l’application de ces obligations.

  1. Différend et Lois Françaises

 Les présentes conditions de vente sont soumises aux Lois Françaises.

En cas de litige et en l'absence d'accord amiable la compétence est attribuée au Tribunal compétent dont dépend le siège social de l'entreprise;

  1. Durée et application

Durée et champ d’application de ces Conditions générales de vente.

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