Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions

Générales») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique

(ci-après le « CLIENT») sur le site Internet http://lesbonnesaffairesnormandie.

com (ci-après le « SITE ») auprès de LA CALECHE,

 immatriculée au registre du commerce et des sociétés de

LISIEUX sous le numéro 30237648800011,ayant son siège social 37

Avenue d'ORNANO,14910  France Tél : 02.31.87.91.38.

email : la.caleche.bagatelle@wanadoo.fr(ci-après le « VENDEUR »).

IMPORTANT

Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement

l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions

générales

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions

Générales, la signification suivante :

«CLIENT» : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la

qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence

française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en

dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

«LIVRAISON» : désigne la première présentation des PRODUITS

commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la

commande.

«PRODUITS» : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.

«TERRITOIRE» : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM).

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à

ses CLIENTS des PRODUITS.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux

consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service

commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles

distinctes.

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions

Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une

commande de PRODUITS passée sur le SITE.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque

page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de

passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement,

télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une

copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à

chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions

s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le

second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu,

compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

ARTICLE 4. ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins

18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure

de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier

en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les

champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du

CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE

le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant,

être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains

transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial

du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à

l’adresse la.caleche.bagatelle@wanadoo.fr, afin d’obtenir des

informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une

commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se

réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen

approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

ARTICLE 5. COMMANDES

Article 5.1. Caractéristique des produits

Le VENDEUR s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des

PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les

informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit

applicable.

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de

passer une commande sur le SITE.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS

vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation

européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 5.2. Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE.

Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites cidessous

(veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de

démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant

sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et

les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT

est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son

panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

5.2.2. Commandes

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le

CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa

commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite

invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera

identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne

complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et,

le cas échéant, les frais de livraison.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la

quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS

commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix)

avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant

les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations

nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.

Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles,

ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont

été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes

les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

5.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une

page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du

CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est

automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à

condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du

formulaire d’inscription soit correcte.

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier

postal ou par télécopie.

5.2.4. Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les

informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs

obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit

traitée par le VENDEUR).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations

relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON,

ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de

réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par

courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de

commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la

facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.

Article 5.3. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse

réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne

commencent à courir qu’à partir de cette date.

Article 5.4. Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés

en euros HT et en euros TTC toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison

applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de

l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux

en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable

peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en

vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du

PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés.

En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils

peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable

est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée

par le CLIENT.

Article 5.5. Disponibilité des PRODUITS

Le professionnel s’engage à livrer le PRODUIT à la date ou dans le délai

indiqué au CLIENT, sauf si les parties en ont convenu autrement.

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du

PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du

réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment

de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai

si le PRODUIT est indisponible.

Dans l’hypothèse où un PRODUIT est indisponible, le VENDEUR peut, et

si les parties en conviennent, proposer un PRODUIT alternatif de qualité et

de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS

indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes

versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente

(30) jours du paiement.

ARTICLE 6. DROIT DE RETRACTATION

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de

rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes et

accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

ARTICLE 7. PAIEMENT

Article 7.1. Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les

moyens proposés par le VENDEUR.

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations

requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la

sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le

cadre du paiement en ligne sur le SITE.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement

fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas

traitées sur le SITE.

Article 7.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera

débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.

En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du

CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT

décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le

remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de

l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.

Article 7.3. Retard ou refus de paiement

En cas de facture périodique, ce délai ne peut dépasser quarante cinq jours à compter de la date d'émission de la facture.

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le

CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la

commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus

ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait

impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement

résiliée.

ARTICLE 8. PREUVE ET ARCHIVAGE

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un

montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR

pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du

Code de la consommation.

Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi

des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du

CLIENT.

En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son

système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la

transaction.

ARTICLE 9. TRANSFERT DE PROPRIETE

Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur

complet paiement par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au

moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le

transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant

l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage

qu’ils pourront entraîner.

ARTICLE 10. LIVRAISON

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la «

politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes et accessibles en

bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

ARTICLE 11. EMBALLAGE

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport

en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les

PRODUITS pendant la LIVRAISON.

Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils

retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 –

Politique de rétractation.

ARTICLE 12. GARANTIES

En dehors des garanties commerciales que le VENDEUR pourrait

proposer pour certains PRODUITS, tout Client bénéficie de garanties «

légales », pour l’ensemble des PRODUITS, qui sont détaillées ci-dessous,

conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Article 12.1. Garantie de conformité

Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un

bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors

de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant

de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque

celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa

responsabilité ».

Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme

au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et,

le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les

qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou

de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu

égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur

ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par

les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur,

porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité

existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de

l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celleci

a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à

compter de la délivrance du PRODUIT (Article L.217-12 du Code de la

consommation)

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le

remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le

coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de

l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de

l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un

remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait

impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous

trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du

renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante 37 Avenue

d'ORNANO.

Enfin, le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du

défaut de conformité du PRODUIT pendant les vingt-quatre (24) mois

suivant la délivrance du PRODUIT excepté pour les biens d’occasion pour

lesquels ce délai est fixé à six (6) mois. (Article L. 217-7 du Code de la

consommation).

Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique

indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant,

sur les PRODUITS.

Article 12.2. Garantie des vices cachés

Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des vices cachés du

PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine,

ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas

acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait

connus. (Article 1641 du Code Civil)

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice

caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est

retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT

n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait

impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous

trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du

renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante 37 Avenue

d'ORNANO. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée

par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte

du vice. (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil)

ARTICLE 13. RESPONSABILITE

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en

cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations

contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa

commande.

Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme

ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause

du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle

qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web

qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, il

exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées.

Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et

aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

ARTICLE 14. FORCE MAJEURE

La responsabilité du VENDEUR ne pourra pas être mise en oeuvre si la

non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations

décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement

échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement

prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être

évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son

obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est

suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution

du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein

droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions

prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

A ce titre, la responsabilité du VENDEUR ne pourra pas être engagée

notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de

matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou

autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi

qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à

la volonté du VENDEUR intervenant postérieurement à la conclusion des

CGV et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.

Il est précisé que, dans une telle situation, le CLIENT ne peut réclamer le

versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à

l’encontre du VENDEUR.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, le VENDEUR

s’efforcera d’informer le CLIENT dès que possible.

ARTICLE 15. DONNEES PERSONNELLES

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant

ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent

désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur

navigateur.

Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les

commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser

les commandes et, si le CLIENT a expressément choisi cette option, lui

envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des

offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales,

sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la

part du VENDEUR.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le

VENDEUR pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le

respect de la loi pendant une durée de trois ans à compter de la fin de la relation  commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact  si vous n'êtes pas encore client.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur

compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce

chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux

prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de

commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses

partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à

condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors

de l’inscription sur le SITE.

Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent

que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront

changer d’avis à tout moment en contactant le VENDEUR. Le VENDEUR

peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des

sollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique

aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement

européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des

personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère

personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive

95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), le

VENDEUR assure la mise en oeuvre des droits des personnes

concernées .

Il est rappelé que le CLIENT dont les données à caractère personnel sont

traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de

portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, ainsi q'un droit qui à la limitation  du traitement conformément

conformément aux dispositions des articles 49.50.51. 53 et 55de la loi Informatique

et Libertés , et aux dispositions des articles 15, 16? 17 et 18 du réglement général européen sur la Protection  des Personnes (RGPD)

Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).

 

Conformément aux dispositions de l’article 56 de la loi Informatique &

Libertés modifiée et à  l’article 21 du RGPD, le CLIENT

peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des

données le concernant, sans motif et sans frais.

Le Client peut également définir le sort de ses données après sa mort et choisir que le Vendeur communique ou non ses données à un tiers que le Client auira préalablement désigné.

Enfin, le  Client peut également introduire une réclamation auprès des autotités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/plaintes)

 

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus êytre démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n'avez pas de relation contractuelle  en cours , conformément à la loi N°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Tout consommateur a la possibilité de s'inscrire  gratuitement sur cette liste sur le site  https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.

Le CLIENT peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à

l’adresse : la.caleche.bagatelle@wanadoo.fr ou en envoyant un courrier

à 37 Avenue d'ORNANO.

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en

scannant une pièce d'identité, soit en adressant au VENDEUR une

photocopie de sa pièce d'identité.

ARTICLE 16. RECLAMATIONS

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique

Client » au numéro suivant : 02.31.87.91.38. (numéro non surtaxé). Toute

réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante

: 37 Avenue d'ORNANO.

ARTICLE 17. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie

sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des

marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne

qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le

SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit.

Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de

manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du

VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques

tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line

linking) sont strictement interdits. Toute représentation ou reproduction,

totale ou partielle, du SITE et de son contenu, par quel que procédé que

ce soit, sans l’autorisation préalable expresse du VENDEUR, est interdite

et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et

suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété

Intellectuelle. L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par

le CLIENT des droits de propriété intellectuelle du VENDEUR et

engagement à les respecter.

ARTICLE 18. VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou

toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses

des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des

présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision

n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes

Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront

régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers,

pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

ARTICLE 19. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats

effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être

modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions

Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront

pas aux PRODUITS déjà achetés.

ARTICLE 20. COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AINSI QUE LES

RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET LE VENDEUR SONT REGIES PAR

LE DROIT FRANÇAIS.

EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT

COMPETENTS.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le

Client est invité à contacter le service réclamation du VENDEUR. Si aucun

accord n’est trouvé ou si le CLIENT justifie avoir tenté, au préalable, de

résoudre son litige directement auprès du VENDEUR par une réclamation

écrite, il sera alors proposée une procédure de médiation facultative,

menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un

accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent

contrat, y compris portant sur sa validité. Pour enclencher cette médiation,

le CLIENT peut contacter le médiateur du VENDEUR : Médiateur de la

Fédération professionnelle du e-commerce et de la distribution FEVAD,

dont les coordonnées sont : 60 Rue La Boétie 75008 PARIS

mediateurduecommerce@fevad.com et qui peut être saisi via ce lien :

http//servicemediation[@]mcca-mediation.fr ) .

La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de médiation devra

préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec

accusé de réception en indiquant les éléments du conflit La médiation ne

présentant pas un caractère obligatoire, le CLIENT ou le VENDEUR peut à

tout moment se retirer du processus.

DANS L’HYPOTHESE OU LA MEDIATION ECHOUERAIT OU NE

SERAIT PAS ENVISAGEE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU UNE

MEDIATION SERA CONFIE A LA JURIDICTION COMPETENTE

DESIGNEE CI-DESSUS.

ANNEXE 1

POLITIQUE DE RETRACTATION

Principe de rétractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou

en restituant le PRODUIT au VENDEUR sans donner de motif.

Pour cela, le PRODUIT devra être renvoyé ou restitué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la

communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR

ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.

Délai de rétractation

 

 Le délai

de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous même l, ou un

tiers autre que le transporteur et désigné par vous , prend

physiquement possession du bien.

Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une

seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas

d’une commande d’un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de

rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où vous-même , ou un

tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend

physiquement possession du dernier PRODUIT livré.

Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces

PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze

(14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur

et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier

PRODUIT.

en cas de livraison  du produit en plusieurs lots  de pièces , le délai de rétractation  expirera quatorze (14)  jours après le jour où vous-même  ou un tietrs autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

 

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21

du Code de la consommation, le CLIENT doit notifier sa décision de se

rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple,

lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à : 37

Avenue d'ORNANO ou la.caleche.bagatelle@wanadoo.fr.

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l’attention de : LA CALECHE

Numéro de téléphone du VENDEUR : 02.31.87.91.38.

Adresse de courrier électronique du VENDEUR :

la.caleche.bagatelle@wanadoo.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la

vente du PRODUIT ci-dessous :

Référence du PRODUIT

N° de la facture :

N° du bon de commande :

- Commandé le [____________]/reçu le [________________]

- Moyen de paiement utilisé :

- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

- Adresse du CLIENT :

- Adresse de livraison :

- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)

- Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre

sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant

l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à

rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison

(à l’exception des frais supplémentaires découlant , le cas échéant, du

choix par le CLIENT d’un mode de livraison autre que le mode de livraison

standard proposé par le VENDEUR)  à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client  de se rétracter. (Article L 221-24 du Code de la consommation)

et, en tout état

de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le

VENDEUR réceptionnera le PRODUIT retourné.(Article L.221-24 du

Code de la consommation).

Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen

de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction

initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en

tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le

CLIENT.

Le VENDEUR n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si

le CLIENT a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que

le mode de livraison standard proposé par le VENDEUR.

Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien

ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien,

la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus

tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se

rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : 37 Avenue d'ORNANO.

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant

l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Frais de retour

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Dans le cas où le poids du PRODUIT empêcherait le CLIENT de retourner

ce PRODUIT par la Poste, le CLIENT devra prendre en charge les frais

directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et

comporter notamment tous les accessoires livrés.

La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la

dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles

nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon

fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose

de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être

engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont

nécessaires.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation

sur le marché financier

Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du

CLIENT ou nettement personnalisés

Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer

rapidement

Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui

ont été descellés après livraison

Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)

Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins

résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de

restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre

prévoit une date ou une période d’exécution spécifique

Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière

indissociable à d’autres articles

Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des

raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été

descellés par le CLIENT après la LIVRAISON

La fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au

moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne

peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend

de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du VENDEUR

Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si

l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du

consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son

droit de rétractation

Les contrats conclus lors d’une enchère publique

ANNEXE 2 :

POLITIQUE DE LIVRAISON

Zone de livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE.

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison

située en dehors de ce TERRITOIRE.

Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le

CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Délai d’expédition

Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant

expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces

délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.

Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au

moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse

électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Délais & Frais de livraison

Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT

les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison.

Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des

PRODUITS achetés.

Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.

A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison, le

VENDEUR livre le PRODUIT sans retard injustifié et au plus tard trente

(30) jours après la conclusion du contrat. (Article L.216-1 du Code de la

consommation).

Modalités de LIVRAISON

Le colis sera remis au CLIENT contre signature (selon le mode de livraison choisi) et sur présentation d'une

pièce d'identité.

En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui

permettre d'aller chercher son colis Colissimo avec signature. dans son bureau de poste.

Problèmes de LIVRAISON

Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit

le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de

confirmer la commande.

Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours

maximum. A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure le VENDEUR de

livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il

pourra résilier le contrat.

Le VENDEUR remboursera, à compter de la réception de la lettre de résiliation , dans les quatorze jours tel que défini à l'article L.216-2 du code de la consommation, le  CLIENT le montant total payé pourles PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même

mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter lesPRODUITS.

Le VENDEUR est responsable jusqu’à la LIVRAISON du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours

pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.

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